Conditions générales de vente

BIENVENUE

Bienvenue sur la boutique en ligne officielle de la marque KitchenAid. Cette boutique en ligne est exploitée par la société Frucon² pour le compte de la société KitchenAid Europa Inc.
Sauf disposition écrite contraire, les relations entre Frucon², KitchenAid et les utilisateurs du site internet KitchenAid.fr (ci-après dénommé le « Site ») sont régies par les présentes Conditions générales de vente, lesquelles sont considérées comme ayant été acceptées par l'acheteur non professionnel (ci-après dénommé le « Client » ou « Vous »).

Les Conditions générales de vente gèrent la relation contractuelle et la sécurité des transactions entre le Client et Frucon². Les Conditions générales de vente s’appliqueront quel que soit le pays à partir duquel le Client consulte le site.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification comprend une acceptation par le Client des nouvelles conditions.

IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur des produits et partenaire contractuel du Client est la société Frucon² NV, dont le siège social est situé à Pittemsestraat 58D, 8850 Ardooie, Belgique, tél: +32 51 280 840 ("Frucon²"), enregistrée au Registre central des entreprises sous le numéro BE 0806.661.106. Pour toute question ou réclamation concernant l'achat de produits KitchenAid via ce site, il convient de contacter Frucon² par téléphone au +33 (0)17 34 43 232 ou par email à l'adresse kitchenaid@frucon.net.

EXACTITUDE DES DONNÉES

L'information concernant les produits et les prix, ainsi que l'information sur le détail de la commande, que le Client trouve sur la "Page Info commande", sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Le contenu du Site peut évoluer sans que Vous n'en soyez explicitement averti. KitchenAid tentent de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.

PRIX

Tous les prix sur le Site sont indiqués toute taxe comprise, mais hors frais de port. Les frais de port sont toujours indiqués séparément. Dans tous les cas, le prix total affiché sur le Site au moment où le Client confirme sa commande est le prix total qu’il devra payer.

La monnaie dans laquelle le prix est donné est toujours clairement indiquée. Si la commande a été basée de manière erronée sur un prix incorrect ou des frais de port incorrects, Frucon² en informera immédiatement le Client et lui donnera le droit d’annuler sa commande gratuitement.

COMMANDER EN LIGNE

Il est possible de commander à partir de l’âge de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

  • Choisir le produit et l’ajouter au "panier de courses" ;
  • Sélectionner « Commander » si aucun autre produit ne doit être ajouté au panier ;
  • Choisissez un mode de livraison ;
  • Indiquer l'adresse de livraison et de facturation ;
  • Accepter les présentes Conditions générales de Vente;
  • Indiquer un mode de paiement et entrer les informations de paiement ;
  • Il est ensuite possible d’afficher un récapitulatif de la commande et de revoir à nouveau la sélection de produits effectuée et le prix total à payer avant de passer la commande.

Après avoir effectué votre commande vous recevrez un courrier électronique de Frucon² confirmant la réception de votre commande. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés, vous recevrez une notification (the « Shipping Notification E-mail »). Toutes les commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité d'annuler gratuitement votre commande.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Frucon² met tout en œuvre pour protéger les données des utilisateurs. Un paiement par carte de crédit sera seulement effectué via Adyen, opérateur de paiement européen certifié PCI. Les autres données personnelles seront transférées sur la base de données Frucon² via la sécurité SSL (Secure Sockets Layer), fournie par la firme Network Solutions.

Les serveurs sont hébergés à Bruxelles (Belgique) par un Microsoft Gold Partner, Combell Group, et un Internet Hosting Provider. Ces serveurs contiennent les informations personnelles du Client, à l’exception des modalités de paiement ou des données bancaires. Les serveurs sont sécurisés via des détecteurs de virus à plusieurs niveaux (multi-level firewalls) et un protocole de sécurité standard.

Vos données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, merci de prendre connaissance de la Politique KitchenAid sur le traitement des données à caractère personnel disponible à l’adresse suivante : https://www.kitchenaid.fr/pages/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel

PAIEMENT

Les modalités de paiement acceptées par Frucon² sont listées sur le Site. Le montant à payer est indiqué dans la devise dans laquelle la commande est passée. Pour plus de détails sur les modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet, veuillez-vous référer à la Politique de traitement des données à caractère personnel disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.kitchenaid.fr/pages/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel.

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu au moment du paiement. La commande ne sera envoyée qu'après réception du paiement.

Frucon² se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • Lors de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du Client ;
  • A l'épuisement du stock ou l'indisponibilité d'un article ;
  • Si une commande se révélait non valable ou incomplète ;
  • En cas de force majeure.

RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

LIVRAISONS

Frucon² envoie un courrier électronique de confirmation dès que les biens commandés quittent ses entrepôts. Ce message contient les informations concernant votre colis, son numéro d’expédition ainsi qu’un lien vers le site internet du transporteur vous permettant de suivre son acheminement.

Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le Site web autorise la livraison. Nous faisons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande à la date indiquée dans le courrier électronique de confirmation. Toute erreur dans les adresses de livraison est la responsabilité du Client et est susceptible d’entrainer des frais complémentaires qui pourront lui être réclamés.

Toutes les commandes sont envoyées par Frucon². Si votre commande n'est pas livrée à temps vous pouvez contacter Frucon² à l’adresse suivante : kitchenaid@frucon.net, en mentionnant votre numéro de client ou de commande. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, Frucon² ne parvient pas à envoyer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et en demander le remboursement.

L'envoi est toujours réalisé par un transporteur professionnel. Une signature sera exigée à la réception des biens. Vous acceptez que l'envoi puisse être délivré à une personne, autre que le destinataire, si celle-ci se trouve à l'adresse que vous avez indiquée. Si personne n'est présent lors de la livraison, il vous sera demandé de fixer un nouveau rendez-vous avec le transporteur pour une seconde livraison – soit par téléphone, soit au moyen d’une carte postale qui vous est laissée.

PPRODUIT DÉFECTUEUX OU LIVRAISON NON CONFORME

Vous devez vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Si les articles livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous devez préciser la nature de ce problème sur le bon de livraison, et le signer. Vous devez également en informer le Service Relation Clientèle de Frucon², dans les 24 heures suivant la date de livraison, par courriel à kitchenaid@frucon.net et suivre la procédure de retour décrite ci-dessous à l'article "vente à distance". Frucon² vous remboursera les frais engagés pour le retour des articles défectueux ou de produits livrés suite à une erreur de sa part.

Si les produits sont disponibles, Frucon² vous enverra un nouveau courriel de confirmation d'expédition, et expédiera immédiatement et automatiquement, à ses frais, le produit de remplacement.

VENTE À DISTANCE

Le Client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du produit.
Dans le cas où le Client fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer les biens à Frucon² à ses propres risques et frais. Si le Client a opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Frucon², les frais supplémentaires qui en découlent ne seront pas remboursés.

Pendant le délai de rétractation, il est conseillé au Client de traiter le produit et l’emballage avec précaution, et de ne le déballer ou l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère être nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Frucon² se réserve le droit de ne pas prendre à sa charge la dépréciation éventuelle des produits qui résulterait de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le Client doit suivre la procédure suivante pour tout retour de produit :

  • Etape 1: Contactez kitchenaid@frucon.net, dans un délai de 14 jours calendaires après le jour de livraison, au moyen d’une déclaration explicite selon laquelle vous souhaitez révoquer le contrat,  et indiquez le numéro de commande. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous si vous le souhaitez. Frucon² vous communiquera par courrier électronique ses instructions de renvoi.
  • Etape 2: Emballez les biens avant de les renvoyer. Le Client doit envoyer à ses propres frais, les biens ainsi que les accessoires, dans leur état et emballage d’origine. Toute la documentation accompagnant les biens, les preuves de garantie et le matériel d’emballage doivent être renvoyés également. .
  • Etape 3: Imprimez le ticket retour et collez-le sur la/les boîtes. L'étiquette reçue contiendra toutes les informations pour que le renvoi se déroule bien (vos données, l’adresse de livraison, le nom du transporteur).
  • Etape 4: Si vous deviez avoir des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à contacter Frucon². Si vous n'avez pas de questions, vous devez alors renvoyer les biens dans les 7 jours suivant la date de réception des instructions pour le retour. La date d’envoi fait foi.
  • Etape 5:Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans les 30 jours. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, vous en serez informé.Seules les marchandises achetées en ligne sur le site kitchenaid.fr peuvent être retournées. Pour tout autre retour, il vous est conseillé de contacter le magasin où vous avez acheté les marchandises.

Modèle de formulaire pour la révocation
(remplir ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous souhaitez révoquer le contrat)
• A Frucon², société anonyme sis à 8850 Ardooie, Pittemsestraat 58D, Belgique
• Par la présente, je/nous (*) communique/communiquons (*) que je révoque/nous révoquons (*) notre contrat relatif à la vente des produits suivants/la livraison du service suivant (*) :
• Commandé(s) le (*)/Reçus le (*)
• Nom/Noms du/des Client(s)
• Adresse du/des Client(s)
• Signature du/des Client(s) (seulement si ce formulaire est soumis en version papier)
• Date
(*) Veuillez biffer la mention inutile

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. Utilisation du Site : Frucon² n'est pas responsable en cas d’indisponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendant du système informatique, de virus ou de tout autres désagréments qui pourraient apparaître dans l'utilisation de ce Site (notamment, sans que ce soit limitatif « des bénéfices manqués »).

b. Utilisation des biens : Frucon² n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, quelle qu’en soit la nature, que le Client ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.

GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

I. GARANTIES LEGALES
Les produits fournis par Frucon² bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de Frucon²,
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation,
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Frucon², par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Frucon² remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivants la constatation par Frucon² du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de Frucon² ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Frucon² est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLES DE LOI
Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

II. GARANTIE COMMERCIALE
KitchenAid offre une garantie commerciale supplémentaire sur certains produits. Veuillez vous référer au livret de garantie accompagnant le produit afin d’en savoir plus.

UTILISATION DU MATÉRIEL VIA LE SITE

Le contenu du Site pourra uniquement être utilisé avec l'accord exprès de Frucon² et KitchenAid. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.
Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Frucon².

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELE

Tous les droits et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle relatifs et en relation avec le Site sont la propriété exclusive de KitchenAid.

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur le Site ou sur les produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de KitchenAid. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. De même, l'utilisation de toute combinaison avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les litiges ayant rapport à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions générales de vente sont exclusivement régis par le droit français et font partie de la compétence exclusive des tribunaux français. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple : courriers électroniques, sauvegardes ...).

Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur.

REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFERENDS

Conformément à l’article 1612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la procédure alternative de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme en ligne de résolution des litiges est un point de contact unique pour les consommateurs de l’Union européenne pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne en France et à l’étranger et est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

CONCLUSION

Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l'adresse suivante : kitchenaid@frucon.net , tel. +33 (0)17 34 43 232.
Ces Conditions générales de vente ont été mises à jour le 23 octobre 2018.

Liste d’envies

Vous devez vous connecter pour ajouter des produits à votre liste d’envies.

Connexion

Veuillez sélectionner un autre produit

Comparer

Comparer les produits

Vous ne pouvez pas comparer plus de 3 produits. Veuillez retirer un produit avant d’en ajouter un autre.