| MENTIONS LEGALES - KITCHENAID |
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KITCHENAID Grands Appareils ménagers
Marque distribuée par WHIRLPOOL France S A S
Siège social : 2, rue Benoît Malon
BP 300 - 92156 Suresnes Cedex
SAS au capital de 49 500.000 euros
RCS Nanterre B 325 041 481 |
KITCHENAID Petits Appareils ménagers
Marque distribuée par Kitchenaid Europa
Siège social : Nijverheidslaan 3-
BOX 5- 1853 Strombeek Bever
Belgium |
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| Informations consommateurs KITCHENAID (numéro vert gratuit) : N° 0080038104026 |
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| Whirlpool et KITCHENAID sont des marques déposées de Whirlpool USA |
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| 1- INFORMATION SUR LA GARANTIE LEGALE DUE PAR KITCHENAID. |
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| Nos appareils et ustensiles sont fabriqués avec le souci de vous donner entière satisfaction. En cas de défaut, nous vous conseillons cependant de toujours vous adresser en premier lieu à votre revendeur qui vous doit la garantie de conformité prévue par l?Ordonnance du 17 février 2005 et est en charge d?assurer le service après vente. |
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| Vous bénéficierez en tout état de cause des dispositions des art. 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale, sous réserve de faire la preuve du vice caché. Si vous vous adressez aux tribunaux, vous devrez le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). |
| Article 1641 |
| Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement |
| cet usage,que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus |
| Article 1648 |
(Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
(Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005) |
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| L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. |
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Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais de la garantie.
En cas de difficultés, vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de votre choix. |
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| 2- INFORMATIONS SUR LES APPAREILS MENAGERS ET LES USTENSILES : |
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| Les appareils ménagers et ustensiles que vous pouvez trouver sur ce site ne sont pas vendus directement par notre société mais à travers notre réseau de distributeurs indépendants.
Ils bénéficient de la garantie légale telle que prévue au paragraphe 1 ci-dessus. Renseignez-vous auprès de votre revendeur pour connaître les conditions de sa garantie contractuelle. |
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Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale,
- que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur). |
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| Nos appareils sont prévus pour un usage non professionnel sauf mention contraire. |
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| Soucieux d'améliorer continuellement la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit d'en modifier, à tout moment, les caractéristiques. |
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| Il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts au cas où vous ne retrouveriez pas dans notre réseau de distributeurs l'un des modèles présentés sur ce site. |
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| 3- UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES : |
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| En règle générale, vous pouvez accéder et parcourir notre site sans fournir vos coordonnées personnelles (nom, adresse?). |
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| KITCHENAID s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles (nom, adresse?) et peut être amené à utiliser ces données, après accord de votre part, afin de vous envoyer occasionnellement par courrier postal ou électronique des informations sur nos produits, nos services nos promotions ou des enquêtes destinées à améliorer la qualité de nos produits et de nos services. |
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| Vos données pourront être transférées, stockées et traitées dans et hors de l'Union européenne. Elles ne seront cependant pas communiquées à l'extérieur du Groupe ou à des tiers autres que les prestataires et fournisseurs avec lesquels Whirlpool collabore dans votre intérêt. |
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| Ces informations seront traitées conformément aux réglementations en vigueur. |
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| Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : |
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Pour les grands appareils ménagers:
WHIRLPOOL France S A S.
Service Juridique
Responsable informatique et libertés
2, rue Benoît Malon
BP 300 - 92156 SURESNES CEDEX |
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Pour les petits appareils ménagers :
KITCHENAID INC
Service Juridique
Responsable informatique et libertés
2, rue Benoît Malon
BP 300 - 92156 SURESNES CEDEX |
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| Le traitement informatique des données individuelles a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 268222. |
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| Nous conseillons aux mineurs de ne pas fournir de données personnelles sans accord parental. |
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| 4-UTILISATION DE DONNÉES NON-PERSONNELLES. |
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Nous utilisons des données non-personnelles (type de navigateur, localisation géographique, trafic sur site?) à seules fins statistiques. Ainsi KITCHENAID peut utiliser des "cookies" afin d'adapter au mieux son site à vos besoins. Un cookie est une information qu'un site Internet peut mettre sur votre système afin d'améliorer votre confort d'utilisation du site internet. Par exemple, un cookie peut vous permettre de ne plus avoir à saisir des informations déjà transmises. Vous pouvez prévoir dans votre navigateur une notification qui vous permet d'accepter ou de refuser un cookie.
Les informations, autre que vos données nominatives, transmise à KITCHENAID au travers de son site Internet dans les espaces dédiés à cet effet, sont considérées comme n'étant pas des informations personnelles et confidentielles. KITCHENAID sera susceptible de les utiliser sans restriction à toutes fins utiles. |
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| 5- LIENS VERS D'AUTRES SITES : |
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| Les liens prévus sur nos sites peuvent vous mener à d'autres sites n'appartenant pas à KITCHENAID et dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transférées vers ces sites lorsque l'on clique sur les liens, lesquels ont été établis en fonction de l'intérêt du contenu de ces sites. Whirlpool ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ou de la façon dont ils utilisent les données personnelles que vous pouvez être amenés à leur transmettre. |
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| 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE : |
Tous les éléments du site KITCHENAID, marques, textes, commentaires, illustrations et images, visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d?auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l?image.
Ils sont la pleine propriété de WHIRLPOOL CORPORATION et de ses partenaires.< br />
Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie des éléments cités ci-dessus, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.< br />
L?utilisateur qui dispose d?un site Internet personnel et souhaite placer sur son site un lien simple renvoyant à la page d?accueil du site KITCHENAID, doit obligatoirement en demander l?autorisation à Whirlpool France, distributeur de la marque KITCHENAID. Whirlpool pourra demander le retrait de ces liens sur simple demande.
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1]« Cadrage » : technique consistant à faire apparaître une page du site Kitchenaid comme étant le site de l?utilisateur, sans mentionner la source, et notamment en ne laissant pas apparaître l?adresse URL du site lié, et en faisant figurer l?adresse URL du site ayant pris l?initiative d?établir ce lien hypertexte.
[2]« Lien profond » : technique consistant à faire apparaître sur son site un élément (image, texte, commentaire? ) du site KITCHENAID, sans mentionner la source, et notamment en ne laissant pas apparaître l?adresse URL du site lié, et en faisant figurer l?adresse URL du site ayant pris l?initiative d?établir ce lien hypertexte. |
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